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Condamnation des braconniers d’ortolans

Actualité 18/10/2018

Condamnation des braconniers d'ortolans

Ils ont tenté, ils ont échoué : le 16 octobre 2018, la Cour de cassation à rejeté le pourvoi de 11 braconniers d’ortolans (Emberiza hortulana), une espèce d’oiseau protégée en France. La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) s’est félicitée dans un communiqué de cette décision de justice.

Ces braconniers avaient été condamnés par la Cour d’appel de Pau en octobre 2017 notamment pour « utilisation et détention non autorisées d’espèce animale protégée » ou encore « chasse à l’aide d’un moyen prohibé » comme il est expliqué dans l’un des arrêts mis en ligne par la LPO. En 2017, l’AFP indiquait que les accusés avaient écopé d’amendes de 1.000 euros, en partie ferme, mais sans retrait de permis de chasse. En s’adressant à la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, les braconniers espéraient obtenir une tolérance administrative de cette pratique autrefois traditionnelle mais désormais délaissée par les jeunes générations. Comme le souligne le Muséum national d’Histoire naturelle sur le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel, cette « espèce protégée depuis mars 1999 (arrêté modifié du 17/04/81), est inscrite à annexe I de la Directive Oiseaux et à l’annexe III de la Convention de Berne ». La LPO assure que sa capture, sa destruction ou son utilisation comme appelant de chasse sont interdits et constitutifs de délits passibles de 2 ans de prison et 150 000 € d’amende.

En France, les oiseaux disparaissent massivement des campagnes et si le braconnage n’aide pas, il n’est pas le principal responsable. Selon des études menées par le CNRS et le Muséum national d’histoire naturelle, ce phénomène serait largement dû aux pratiques agricoles. Dans un communiqué commun, publié en mars 2018, les scientifiques parlaient de disparition à une « vitesse vertigineuse » et de déclin « proche de la catastrophe écologique ». Dans son communiqué, le Muséum national d’histoire naturelle affirmait que « si cette situation n’est pas encore irréversible, il devient urgent de travailler avec tous les acteurs du monde agricole pour accélérer les changements de pratiques ; et d’abord avec les agriculteurs qui possèdent aujourd’hui les clés pour infléchir la tendance ». Dans ce contexte, la LPO et les chambres d’agriculture de France ont signé le 12 octobre 2018 un programme pour la préservation du milieu de vie des oiseaux. Les agriculteurs pourront puiser sur un site Internet des petites astuces qui permettront de stopper le déclin des espèces communes.


Extrait de l’article paru dans sciencesetavenir.fr



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